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La base de données du Site UnContrat.com est en évolution constante. Le Site couvre actuellement plus de 20 secteurs d’activités : Droit des Sociétés, Assurance, Association, Famille, Immobilier, Travail et Ressources humaines, Audivisuel, Presse, Spectacles vivants Lire »

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Un contrat est une sécurité juridique

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Contrat de captation audiovisuelle

Par captation, il convient d’entendre l’enregistrement audiovisuel de l’œuvre avec la possibilité d’une utilisation dissociée ou non des images et du son. Le Contrat de captation audiovisuelle s’impose lorsqu’un Producteur souhaite procéder à la captation sonore et audiovisuelle d’un spectacle vivant (pièce de théâtre, concert …) et à l’exploitation de l’enregistrement sonore et audiovisuel. Cette exploitation de la captation porte notamment sous les formes principales suivantes : DVD, télédiffusion, communication électronique …

Téléchargez ce Modèle de Contrat de captation audiovisuelle  (16 pages, Format Word).

Débat-spectacle – Talk show

Émission de divertissement consistant en une discussion sur des sujets de société entre un animateur et ses invités. 

Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire de l’audiovisuel 
 
A consulter :

Lettre juridique Actoba
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Déblocage carte SIM

La carte SIM peut être débloquée sur demande du client par la délivrance par l’opérateur ou la SCS du code de déblocage (code PUK). Le déblocage est facturé selon le tarif prévu dans la documentation tarifaire.

Source : Avis du Conseil national de la consommation du 1er juillet 2003 remplaçant et complétant l’avis du 11 janvier 2002.sur la terminologie à utiliser dans les factures et autres documents relatifs aux services téléphoniques
A consulter :

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Dégroupage – Réseaux

Séparation en plusieurs lots de prestations de télécommunication traditionnellement regroupées en un lot unique, de façon à pouvoir les confier éventuellement à des opérateurs de télécommunication différents. Dans le cadre de la libéralisation des télécommunications, le dégroupage du réseau d’accès consiste à individualiser une ou plusieurs prestations de transport et une ou plusieurs prestations de service sur un même support physique. 

Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relatif au vocabulaire des télécommunications 
 
A consulter :

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Contrat d’exposition de photographies

Objet du Contrat d’exposition de photographies  

Le Contrat d’exposition de photographies est celui par lequel une Société (ou autre entité) s’engage à présenter et conserver des photographies, sur un lieu permanent ou temporaire d’exposition. L’exposition de photographies doit donner lieu à un contrat en raison de plusieurs risques.      

La sécurité 

De façon générale, la Société déclare  que le Lieu d’exposition est gardé en permanence, jour et nuit et/ou qu’il se trouve au moins équipé d’un système d’alarme ou de vidéoprotection efficace. La Société déclare prendre les dispositions générales de sécurité contre les risques d’incendie (interdiction de fumer, murs ignifugés, présence d’extincteurs en nombre suffisant …).

Contrat exposition photographies 300x150 Contrat dexposition de photographies

Contrat d’exposition de photographies

 

La conservation des photographies  

La Société déclare que les photographies seront exposées à une température normale et bénéficient d’un éclairage adapté. Il est entendu que les Parties ont toujours la faculté de mettre en œuvre une scénographie aux fins de présentation des œuvres du Photographe.    

La détérioration  

Tout incident ou accident, ayant pour résultat d’endommager à titre quelconque une photographie doit faire l’objet d’une information immédiate du Photographe. La Société s’interdit toute intervention sur le support de l’œuvre sans autorisation du Photographe.  La Société prend toute disposition conservatoire utile pour éviter un dommage supplémentaire (isolement et protection de la photographie …).  

Téléchargez ce Modèle de Contrat d’exposition de photographies (9 pages, Format Word).

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Décodage (matériel de)

Tout appareil, équipement ou dispositif conçu ou spécialement adapté, en tout ou partie, pour permettre l’accès en clair à un service crypté, c’est-à-dire sans modification ou altération de ses caractéristiques.

Source : Recommandation n°R (91) 14 du comité des ministres aux Etats membres sur la protection juridique des services de télévision cryptés, 27 septembre 1991

A consulter :

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Démultiplexage

Action de restituer les signaux originaux à partir d’un signal composite obtenu par multiplexage.

Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relatif au vocabulaire des télécommunications 

A consulter :

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Destinataire électronique

Partie à qui l’expéditeur a l’intention d’adresser la communication électronique, mais non la partie qui agit en tant qu’intermédiaire pour cette communication.
Source : Convention des Nations Unies (CNUDCI) sur l‘utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux 

A consulter :

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Diffusion multisupport

Émission simultanée d’un même programme sur des supports de diffusion différents.

Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire de l’audiovisuel 
A consulter :

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Diffusion en flux

Procédé permettant de diffuser un programme par l’internet avant son téléchargement complet. 

Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire de l’audiovisuel 
A consulter :

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