Contrats

Mises à jour offertes

Le droit est en évolution constante, pourquoi prendre le risque de vous retrouver avec un Modèle de contrat obsolète ou inadapté ? Pour cette raison, avec tout téléchargement de Modèle de Contrat sur Lire »

Contrats

20 secteurs d’activités couverts

La base de données du Site UnContrat.com est en évolution constante. Le Site couvre actuellement plus de 20 secteurs d’activités : Droit des Sociétés, Assurance, Association, Famille, Immobilier, Travail et Ressources humaines, Audivisuel, Presse, Spectacles vivants Lire »

Contrats

Le Paiement est sécurisé sur Un-contrat.com

Le Site UnContrat.com vous garantit la sécurité de vos paiements. Vous avez la faculté de payer en mode sécurisé (protocole SSL) et par Paypal.     Lire »

Contrats

Un contrat est une sécurité juridique

Le site Un Contrat.com vous propose des Modèles de contrats de qualité. Disposer d’un Modèle de Contrat qualitatif permet de sécuriser vos activités, de disposer d’une bonne visibilité sur les obligations respectives des Parties Lire »

Carte électronique

Circuit imprimé nu équipé de composants.
 
A consulter :
Lettre juridique Actoba
5000 modèles de contrats de qualité professionnelle sur Uplex.fr 

Indemnités de rupture de contrat de travail

Les demandes d’ de de du salarié sont irrecevables si elles sont formées plus …
 

Câblage

Opération qui consiste à réaliser des connexions entre les divers éléments d’un composant, sous-ensemble ou matériel ; l’ensemble de ces connexions. 
Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire des composants électroniques
 

Statuts d’EURL d’Agence de communication

Modèle de Statuts d’EURL d’Agence  de communication conformes aux dispositions du Code de commerce et à la réglementation spécifique applicable.   

Statuts d’EURL d’Agence de communication : objet

Les statuts de l’EURL doivent être parfaitement rédigés afin d’éviter tout risque et de simplifier la gestion de l’entreprise par l’Associé unique.  Les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment, les lettres, factures, annonces et publications diverses, indiqueront la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots « société à responsabilité limitée » ou des initiales « E.U.R.L. » et de l’énonciation du capital social.  

L‘EURL d’Agence de communication

L’EURL d’agence de communication a pour objet, entre autres, la conception et la réalisation de campagnes publicitaires, la conception des publicités, illustrations, affiches, etc., la rédaction du scénario des films publicitaires, la diffusion dans les médias, la conception  d’objets ou de films publicitaires, l’organisation de campagnes de marketing direct ou de publipostage, la création de l’idée de base d’une publicité, rédaction de slogans .. 

Statuts EURL agence de communication 300x150 Statuts d’EURL d’Agence  de communication

Statuts d’EURL d’Agence de communication

Pouvoirs de l’Associé unique  

L’Associé unique est en principe gérant de l’EURL mais cette règle n’est pas impérative. Le gérant, si la fonction n’est pas occupée par l’Associé unique  a pour mission de convoquer les assemblées. Celles-ci réunissent uniquement le gérant et l’Associé unique. Le gérant est révocable  par décision de l’Associé unique lorsque ce dernier n’occupe pas la fonction de gérant. Toute clause contraire est réputée non écrite.  

Téléchargez ce Modèle de Statuts d’EURL d’Agence de communication (16 pages, Format Word)

Bus

Dispositif non bouclé reliant plusieurs composants, sous-ensembles ou matériels pour permettre entre eux l’apport d’énergie et la circulation d’informations. 
Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire des composants électroniques 
A consulter :
Lettre juridique Actoba.com (http://www.actoba.com/
+ 5000 Modèles de contrats de qualité professionnelle sur Uplex.fr (http://www.uplex.fr/)  

Bureau d’enregistrement – Registrar

La personne ou l’entité qui, dans le cadre de contrats conclus avec le registre, fournit aux demandeurs des services d’enregistrement de nom de
Source : Règlement (CE) no 733/2002 du Parlement européen et du Conseil du 22 avril 2002 concernant la mise en oeuvre du domaine de premier niveau.eu 
   
A consulter :
Lettre juridique Actoba.com (http://www.actoba.com/
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Boucle locale

1. Installation qui relie le point de terminaison du réseau dans les locaux de l’abonné au répartiteur principal ou à toute autre installation équivalente d’un réseau de communications électroniques fixe ouvert au public. 
Source : Article L 32 du Code des postes et des communications électroniques 
 
2. Circuit physique à paire torsadée métallique qui relie le point de terminaison du réseau dans les locaux de l’abonné au répartiteur principal ou à toute autre installation équivalente du réseau téléphonique public fixe
Source : Règlement (CE) no 2887/2000 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif au dégroupage de l’accès à la
 
3. Circuit physique qui relie le point de terminaison du réseau dans les locaux de l’abonné au répartiteur principal ou à toute autre installation équivalente du réseau téléphonique public fixe. 
Source : Directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l’accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu’à leur interconnexion 
 
A consulter :
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Bribe

Dans un signal numérique formé selon une loi déterminée à partir d’un élément de donnée, une des parties émises successivement, qui possède des caractéristiques distinctes des autres.
A consulter :
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Modèle de Poltique de confidentialité

Politique / Charte de confidentialité  

La Politique / Charte de confidentialité peut être adoptée par l’Editeur d’un Site Internet (ou toute autre entité (Prestataire) traitant des données personnelles) afin de mettre en place des règles précises de traitement et de cession des données personnelles des Visiteurs / Abonnés / Clients.  

Collecte de données personnelles sur Internet    

Par un arrêt du 6 novembre 2003, la Cour de Justice de l’Union européenne a écarté l’application de l’article 25 de la directive européenne 95/46 (transfert vers un pays tiers de données nominatives) lorsque la collecte des données nominatives s’effectue à partir  d’une page internet.  

Lorsque des données personnelles sont collectées sur Internet, les conditions générales de l’Editeur / Prestataire fixent le plus souvent la faculté de transférer ces données dans des pays hors de l’Union européenne. Sous certaines conditions, ces transferts sont autorisés. Le consommateur a toujours la faculté de s’opposer à ce transfert (une des exceptions légales de l’article 69 de la loi informatique et libertés).     

Modele Politique de Confidentialite 300x174 Modèle de Poltique de confidentialité

Transfert de données personnelles hors UE     

Une société a conclu un contrat de Cloud computing avec un prestataire basé hors de l’UE ; Une société souhaite sous-traiter la gestion des relances téléphoniques de ses clients à une société située dans un pays situé hors de l’UE (call centers) ; Des données des salariés d’une multinationale sont centralisées par la maison mère située aux Etats-Unis. Les données personnelles des salariés français font donc l’objet d’un transfert vers les Etats-Unis.

Téléchargez ce Modèle de Politique de Confidentialité (20 pages, Format Word, paiement sécurisé).

  

Bon de portage

Bon délivré au client à sa demande, par l’opérateur auprès de qui il résilie son contrat, lui permettant d’aller souscrire une offre chez un nouvel opérateur, en conservant son numéro. Ce bon ne contient que les données techniques nécessaires au bon déroulement du .
A consulter :
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Lettre juridique Actoba.com (http://www.actoba.com/