Contrats

Mises à jour offertes

Le droit est en évolution constante, pourquoi prendre le risque de vous retrouver avec un Modèle de contrat obsolète ou inadapté ? Pour cette raison, avec tout téléchargement de Modèle de Contrat sur Lire »

Contrats

20 secteurs d’activités couverts

La base de données du Site UnContrat.com est en évolution constante. Le Site couvre actuellement plus de 20 secteurs d’activités : Droit des Sociétés, Assurance, Association, Famille, Immobilier, Travail et Ressources humaines, Audivisuel, Presse, Spectacles vivants Lire »

Contrats

Le Paiement est sécurisé sur Un-contrat.com

Le Site UnContrat.com vous garantit la sécurité de vos paiements. Vous avez la faculté de payer en mode sécurisé (protocole SSL) et par Paypal.     Lire »

Contrats

Un contrat est une sécurité juridique

Le site Un Contrat.com vous propose des Modèles de contrats de qualité. Disposer d’un Modèle de Contrat qualitatif permet de sécuriser vos activités, de disposer d’une bonne visibilité sur les obligations respectives des Parties Lire »

Bon de portage

Bon délivré au client à sa demande, par l’opérateur auprès de qui il résilie son contrat, lui permettant d’aller souscrire une offre chez un nouvel opérateur, en conservant son numéro. Ce bon ne contient que les données techniques nécessaires au bon déroulement du .
A consulter :
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Lettre juridique Actoba.com (http://www.actoba.com/

Bombe logique

Logiciel malveillant conçu pour causer des dommages à un système informatique et qui est déclenché lorsque certaines conditions sont réunies. 
Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire de l’internet 
 
A consulter :
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CGV de Téléchargement de photographies

CGV de Téléchargement de photographies    

Les CGV de Téléchargement de photographies (ou autres données graphiques) sont conclues entre l’Editeur d’un Site Internet proposant le téléchargement de photographies, images, graphismes, logos et illustrations et un Utilisateur final / Acheteur. .  

Droit de reproduction des photographies  

L’Editeur concède à l’Utilisateur final / Acheteur, moyennant paiement en ligne, une licence de reproduction et d’exploitation sur les photographies téléchargées. A chaque licence de reproduction correspond des actes autorisés par formats, supports et durée.

CGV Telechargement photographies 300x174 CGV de Téléchargement de photographies 

Missions de l’éditeur du Site internet  

L’Editeur du Site internet intervient uniquement comme mandataire des auteurs des photographies (photographes / illustrateurs …). Ces derniers donnent mandat à l’Editeur afin de commercialiser leurs œuvres. Le Licencié dispose d’une licence d’exploitation non transférable, selon les conditions et dans les limites fixées par la licence de reproduction. 

Téléchargez de Modèle de CGV de Téléchargement de photographies (10 pages, Format Word, Paiement sécurisé).

 

 

Bombing

Envoi d’une grande quantité de messages à un destinataire unique dans une intention malveillante.
 
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Bloc-notes – Blog

Site sur la toile, souvent personnel, présentant en ordre chronologique de courts articles ou notes, généralement accompagnés de liens vers d’autres sites. 
Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire de l’internet 
  
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Boîtier

Enveloppe protégeant un ou plusieurs composants et comportant des traversées pour le raccordement à l’extérieur. 
Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire des composants électroniques 
 
A consulter :
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Blocage carte SIM

Afin de protéger le client contre toute utilisation de sa carte par un tiers ou à son insu, à chaque est attribué un code confidentiel (code PIN) qu’il appartient au client d’activer. Celui-ci peut en changer à tout moment. La composition de 3 codes erronés successifs entraîne le blocage de la carte.
Source : Avis du Conseil national de la consommation du 1er juillet 2003 remplaçant et complétant l’avis du 11 janvier 2002.sur la terminologie à utiliser dans les factures et autres documents relatifs aux services téléphoniques
 
A consulter :
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Base de données

1. Un recueil d’oeuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou d’une autre manière.

Source : Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des  
 
2. On entend par un recueil d’oeuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen.  

Source : Article L 112-3 du Code de la propriété intellectuelle 
 
3. Collection d’oeuvres ou de matières disposées, stockées et accessibles par des moyens électroniques, y compris les éléments électroniques nécessaires au fonctionnement de la base de données tels que le thésaurus et les systèmes d’indexation et de consultation de la base. 
Source : Code de pratiques loyales en matière d’édition cartographique du 23 novembre 1993
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Bloc

Groupe de données enregistré ou transmis globalement pour des motifs techniques indépendamment de leur contenu. 
Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire de l’internet 
 
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Firewall – Barrière de sécurité

Dispositif informatique qui filtre les flux d’informations entre un réseau interne à un organisme et un réseau externe en vue de neutraliser les tentatives de pénétration en provenance de l’extérieur et de maîtriser les accès vers l’extérieur.

Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire de l’internet 
 

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