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Contrat de distribution commerciale sélective

Contrat de distribution commerciale sélective  

Le Contrat de distribution commerciale sélective est opportun lorsqu’un Fabricant ou un Prestataire de services souhaite confier la distribution électronique de ses produits / services à une Société. Ce dernier s’engage à respecter la qualité des produits et services et l’image de marque du Fabricant / Prestataire de service.  Dans le cadre du Contrat de distribution commerciale sélective, le Fabricant est attaché à l’image de qualité et de professionnalisme de ses produits et sélectionne ses distributeurs suivant des critères lui permettant de préserver l’identité et la qualité de ses produits.  

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Licence de marque ou marque blanche   

Le Contrat de distribution commerciale sélective est assorti, selon les options choisies, d’une licence de marque ou d’une commercialisation en marque blanche. Le Distributeur reste néanmoins autorisé à reproduire les fiches relatives aux produits et services (notices), les photographies et les textes accompagnant les produits / services.  

Téléchargez ce Modèle de Contrat de distribution commerciale sélective – Internet (14 pages, Format Word)

  

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