Mandat de vente d’un fonds de commerce – Non exclusif

Le Mandat non exclusif de de vente d’un fonds de commerce confie à une agence immobilière la recherche d’un acquéreur pour un fonds de commerce, des murs d’exploitation ou un droit au bail commercial. Le mandat doit stipuler toutes les dispositions légales impératives.

A consulter : Modèle de Mandat de vente d’un fonds de commerce – Non exclusif
Avec Uplex.fr

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